ÁùºÏ±¦µä

Contrat de licence de l¡¯utilisateur final

Mis ¨¤ jour le 28 septembre 2021

Introduction

Le pr¨¦sent contrat de licence de l¡¯utilisateur final est un contrat (la ? licence ?) existant entre vous, la personne utilisant ce produit logiciel (le ? jeu ?) et ÁùºÏ±¦µä Interactive Limited (? ÁùºÏ±¦µä ?). Votre installation ou votre utilisation du jeu vaut pour acceptation des clauses de la pr¨¦sente licence.

La pr¨¦sente licence vient compl¨¦ter (et non remplacer) les clauses vous liant ¨¤ des plateformes de distribution telles que celles exploit¨¦es par Sony, Microsoft et Valve (? clauses des plateformes ?), et la pr¨¦sente licence ne modifie en rien lesdites clauses des plateformes. La vente et le remboursement de jeux peuvent ¨ºtre couverts par les clauses des plateformes des entreprises que vous avez pay¨¦es pour obtenir une licence d¡¯utilisation du jeu.

Licence

ÁùºÏ±¦µä vous octroie par les pr¨¦sentes une licence limit¨¦e, non exclusive et non transf¨¦rable vous permettant d¡¯installer le jeu sur votre ordinateur personnel ou votre console de jeu, ainsi que d¡¯utiliser le jeu conform¨¦ment au mode d¡¯emploi publi¨¦ par ÁùºÏ±¦µä, uniquement ¨¤ des fins de divertissement personnel. Tous les autres droits sont r¨¦serv¨¦s ¨¤ ÁùºÏ±¦µä.  

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Le jeu est octroy¨¦ sous licence et non vendu. Aucun droit ou titre de propri¨¦t¨¦ (ou toute partie les composant) ne vous est transf¨¦r¨¦. L¡¯ensemble des droits de propri¨¦t¨¦ intellectuelle relatifs au jeu sont la propri¨¦t¨¦ exclusive de ÁùºÏ±¦µä.

Limitations d¡¯utilisation

Vous convenez de ne pas : (a) exploiter toute partie du jeu commercialement ou contre r¨¦tribution ; (b) vendre, mettre ¨¤ disposition en cr¨¦dit-bail, louer, octroyer sous licence, distribuer ou transf¨¦rer de toute autre mani¨¨re le jeu sans l¡¯autorisation de ÁùºÏ±¦µä ; (c) r¨¦troconcevoir, modifier, d¨¦compiler, d¨¦monter le jeu ou en tirer des ?uvres d¨¦riv¨¦es (sauf dans la mesure o¨´ ÁùºÏ±¦µä en a l¡¯obligation dans le cadre de la loi, et dans tous les cas uniquement apr¨¨s en avoir notifi¨¦ ÁùºÏ±¦µä) : ou (d) contourner, d¨¦sactiver ou retirer toute technologie de protection contre la reproduction ou tout avis de droit d¡¯auteur ou de marque d¨¦pos¨¦e.

Utilisation des donn¨¦es

Notre politique de confidentialit¨¦ disponible ¨¤ rebellion.com/privacy-policy/ stipule les donn¨¦es que nous collectons ainsi que d¡¯autres informations importantes concernant vos donn¨¦es. 

Code de conduite

Vous ne pouvez utiliser le jeu qu¡¯¨¤ condition de respecter notre code de conduite disponible ¨¤ rebellion.com/games/player-code-of-conduct/, qui est int¨¦gr¨¦ ¨¤ la pr¨¦sente licence et en fait partie int¨¦grante.

Clause de non-responsabilit¨¦

DANS TOUTE LA MESURE AUTORIS?E PAR LA LOI APPLICABLE, REBELLION D?CLINE TOUTES AUTRES GARANTIES ET CONDITIONS, EXPRESSES OU IMPLICITES, COMPRENANT SANS S¡¯Y LIMITER LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALIT? MARCHANDE, D’AD?QUATION ? UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON-VIOLATION CONCERNANT LE JEU.

Limitation de responsabilit¨¦

REBELLION NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE TOUTES PERTES INDIRECTES OU CONS?CUTIVES, NI DE TOUS DOMMAGES OU PERTES ?CONOMIQUES SUBIS AUX TERMES OU DANS LE CADRE DE LA PR?SENTE LICENCE, OU DE TOUTE AUTRE MANI?RE DANS LE CADRE DE L¡¯UTILISATION DU JEU.

LA RESPONSABILIT? TOTALE DE REBELLION AUX TERMES OU DANS LE CADRE DE LA PR?SENTE LICENCE, OU DE TOUTE AUTRE MANI?RE DANS LE CADRE DE L¡¯UTILISATION DU JEU SERA LIMIT?E ? UNE OBLIGATION DE REMBOURSER LE PRIX D¡¯ACHAT DU JEU OU D¡¯EN FOURNIR UN EXEMPLAIRE EN REMPLACEMENT (TEL QUE D?TERMIN? PAR REBELLION ? SA SEULE DISCR?TION).

Toutefois, rien dans la pr¨¦sente licence ne limitera la responsabilit¨¦ de ÁùºÏ±¦µä dans le cas d¡¯une fausse d¨¦claration, d¡¯une blessure entra?n¨¦e par une n¨¦gligence de ÁùºÏ±¦µä ou de toute forme de responsabilit¨¦ ne pouvant ¨ºtre limit¨¦e ou exclue contractuellement.

Les clauses suivantes s¡¯appliquent ¨¤ PlayStation? Games:

1.  Le pr¨¦sent CLUF est ¨¦tabli entre vous et ÁùºÏ±¦µä, et non entre vous et toute partie du groupe Sony.

2.  ÁùºÏ±¦µä est l¡¯unique responsable du jeu.

3.  Vous recevez une licence limit¨¦e permettant d¡¯utiliser le jeu sur une plateforme PlayStation? que vous utilisez ou contr?lez, ou sur tout autre syst¨¨me fourni par PlayStation?Network sur lequel utiliser le jeu.

4.  Chaque entreprise de SIE Group (ou l¡¯entreprise de SIE Group de la r¨¦gion dans laquelle le jeu est vendu si le pr¨¦sent CLUF est r¨¦gional) est un tiers b¨¦n¨¦ficiaire du pr¨¦sent CLUF.  

Sony Interactive Entertainment Network Europe Limited (? SIENE ?)

Tout contenu achet¨¦ dans la boutique d’un jeu est achet¨¦ ¨¤ Sony Interactive Entertainment Network Europe Limited (“SIENE”) et est soumis aux Conditions d’utilisation et Accord utilisateur de PlayStation?Network disponibles sur PlayStation?Store. V¨¦rifiez les droits d¡¯utilisation lors de chaque achat car ceux-ci peuvent varier d¡¯un article ¨¤ l¡¯autre. Sauf indication contraire, la classification du contenu disponible dans la boutique d’un jeu est identique ¨¤ celle du jeu lui-m¨ºme.

Sony Interactive Entertainment America.

L’achat et l’utilisation des articles sont soumis aux Conditions d’utilisation et ¨¤ l’Accord utilisateur de Network. Une sous-licence d’utilisation de ce service en ligne vous a ¨¦t¨¦ conc¨¦d¨¦ par Sony Interactive Entertainment America.

DRM

L¡¯avis suivant s¡¯applique si le jeu utilise le logiciel DRM Denuvo.

LE PRODUIT EST PROT?G? PAR UNE SOLUTION ANTI-PIRATAGE (LOGICIEL ? DRM ?) ET UNE PROTECTION ANTI-PIRATAGE DENUVO (? TECHNOLOGIE ANTI-PIRATAGE ?). VOUS CONVENEZ, RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ LES CLAUSES SUIVANTES CONCERNANT LE LOGICIEL DRM : (I) L¡¯INSTALLATION DU PRODUIT ENTRA?NERA L¡¯INSTALLATION DU LOGICIEL DRM SUR VOTRE ORDINATEUR ; (II) LE LOGICIEL DRM EST SUSCEPTIBLE DE LIMITER LE NOMBRE D¡¯INSTALLATIONS DU PRODUIT ; (III) LE LOGICIEL DRM PEUT INSTALLER DES COMPOSANTS SUPPL?MENTAIRES SUR VOTRE ORDINATEUR, TEL QUE REQUIS POUR LE PROT?GER DES PIRATAGES ; (IV) DURANT L¡¯INSTALLATION ET/OU LE PREMIER LANCEMENT DU PRODUIT, UN ACC?S EN LIGNE PEUT ?TRE REQUIS POUR D?BLOQUER LE PRODUIT PAR LE BIAIS DU LOGICIEL DRM ET (V) CERTAINS FICHIERS DE LA TECHNOLOGIE ANTI-PIRATAGE PEUVENT RESTER SUR VOTRE ORDINATEUR, M?ME APR?S QUE LE PRODUIT AIT ?T? D?SINSTALL?. 

REBELLION NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES COMPOSANTS INSTALL?S SUR VOTRE ORDINATEUR PAR UN LOGICIEL DRM OU EN RAPPORT AVEC LA TECHNOLOGIE ANTI-PIRATAGE.

Juridiction

Cette licence sera interpr¨¦t¨¦e conform¨¦ment ¨¤ la loi anglaise, et les tribunaux anglais auront l¡¯autorit¨¦ exclusive concernant tout litige li¨¦ au jeu ou ¨¤ la pr¨¦sente licence. Sauf dans la mesure sp¨¦cifi¨¦e ci-dessus, aucun tiers ne peut faire valoir une clause de la pr¨¦sente licence en vertu du Contracts (Rights of Third Parties) Act [(loi sur les contrats (droits des tiers)] de 1999. Les parties du pr¨¦sent CLUF peuvent toutefois r¨¦silier ou modifier le pr¨¦sent CLUF sans le consentement d¡¯un tiers.

Pour consulter la FAQ et d¡¯autres informations, rendez-vous sur rebellion.com

Pour l¡¯assistance client¨¨le, veuillez envoyer un e-mail ¨¤ support@rebellion.co.uk